CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de livres et produits associés effectuées par la Librairie Continuum Leadership, via son site internet librairieclga.com, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des livres imprimés et/ou numériques, ainsi que des produits culturels associés.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
Les photographies et visuels n’ont aucune valeur contractuelle.
La librairie se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.
3. Prix
Les prix sont indiqués en devise FCFA, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet de la librairie.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- confirmation du paiement.
La librairie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le Client,
- non-paiement total ou partiel,
- suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Paiement à la livraison
- Mobile Money
tout autre moyen proposé sur le site.
La librairie ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des services de paiement externes.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
La librairie ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable :
Le Client dispose d’un délai de [X] jours pour exercer son droit de rétractation pour les livres physiques, sauf exception légale.
Les livres numériques téléchargés ou accessibles immédiatement ne sont ni repris ni remboursés.
Les produits retournés doivent être :
- en parfait état,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à la librairie.
8. Remboursement
En cas de remboursement accepté, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de [X] jours après réception et vérification du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- un produit endommagé par le Client,
- un produit incomplet,
- un produit numérique déjà utilisé.
9. Responsabilité
La librairie ne saurait être tenue responsable :
- de l’usage fait des livres achetés,
- des interprétations ou applications des contenus,
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de la librairie est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, marques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Force majeure
La librairie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne, grève, guerre, décision administrative, etc.).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au Gabon.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de Libreville au Gabon seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.